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Permis de construire à Landos (43340) - 2 484 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04311117P0003 délivré le 2017/07/10 à Landos autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 654 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE PRATCLAUX, le projet de locaux autorise la construction de 2 484 m² sur CHEM de Pratclaux. Déposé en été 2017, autorisé le 10 juillet 2017 par la commune de Landos. Implanté CHEM de Pratclaux, à Landos (43340), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Sahuc.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE PRATCLAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 484 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 654 m².

Landos compte 873 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Pratclaux, Landos (43340).

Références cadastrales : E, 120, E, 118.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE PRATCLAUX (SIREN 377880885, SIRET 37788088500019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Landos (43340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 170 m² · Surface après travaux (totale) : 3 654 m² · Variation nette totale : 2 484 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 170 m²	2 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 484 m²	3 654 m²
Total	1 170 m²	2 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 484 m²	3 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 484 m² créés; variation nette 2 484 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 484 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 654 m²
Superficie du terrain	22 050 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 654 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04311117P0003
Code commune INSEE : 43111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Landos (43340). Les travaux prévoient la création de 2 484 m²; la surface après travaux atteint 3 654 m². Le terrain couvre 22 050 m².

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2021 - des Ecoles - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04311117P0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-22
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE PRATCLAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	377880885
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37788088500019
Code postal du demandeur	43340
Localité du demandeur	Landos
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de Pratclaux
Lieu-dit du terrain	Le Sahuc
Localité du terrain	Landos
Code postal du terrain	43340
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2484
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3654