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Permis de construire à Landos (43340) - 282 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04311116P0007 délivré le 2016/03/22 à Landos autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SICA EUREA COOP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 282 m² sur Lieu-dit La Gare. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 mars 2016 par la commune de Landos. Implanté Lieu-dit La Gare, à Landos (43340), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de La Gare.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SICA EUREA COOP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 282 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 294 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 223 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 313 m².

Landos compte 873 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Gare, Landos (43340).

Références cadastrales : F, 1672.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SICA EUREA COOP (SIREN 305522807, SIRET 30552280700240, APE 46.21Z, catégorie juridique 5532, localité Feurs (42110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 325 m² · Surface après travaux (totale) : 1 313 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 325 m²	282 m²	0 m²	294 m²	0 m²	-12 m²	1 313 m²
Total	1 325 m²	282 m²	0 m²	294 m²	0 m²	-12 m²	1 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 282 m² créés, 294 m² démolis; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	282 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 313 m²
Superficie du terrain	4 223 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 313 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04311116P0007
Code commune INSEE : 43111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Landos (43340). Les travaux prévoient la création de 282 m² et des démolitions de 294 m²; la surface après travaux atteint 1 313 m². Le terrain couvre 4 223 m².

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2021 - des Ecoles - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Landos

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04311116P0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-04
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5532
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SICA EUREA COOP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305522807
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30552280700240
Code postal du demandeur	42110
Localité du demandeur	Feurs
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Gare
Localité du terrain	Landos
Code postal du terrain	43340
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1672
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4223
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1325
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	282
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	294
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1313