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Permis de construire à Landorthe (31800) - 1 252 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03127023P0013 délivré le 2023/10/30 à LANDORTHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 712 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MATIGNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 252 m² sur LANDES. Déposé en été 2023, autorisé le 30 octobre 2023 par la commune de LANDORTHE. Implanté LANDES, à Landorthe (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCCV MATIGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 252 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 276 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 712 m².

LANDORTHE compte 1 023 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LANDES, Landorthe (31800).

Références cadastrales : AE, 67.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MATIGNON (SIREN 953544434, SIRET 95354443400012, APE 70.10Z, catégorie juridique 6599, localité LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 460 m² · Surface après travaux (totale) : 2 712 m² · Variation nette totale : 1 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 460 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	1 955 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	757 m²
Total	1 460 m²	1 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 252 m²	2 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 495 m² créés; variation nette 495 m². Services publics / intérêt collectif : 757 m² créés; variation nette 757 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 252 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 712 m²
Superficie du terrain	8 276 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 712 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03127023P0013
Code commune INSEE : 31270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Landorthe (31800). Les travaux prévoient la création de 1 252 m²; la surface après travaux atteint 2 712 m². Le terrain couvre 8 276 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE CAMPAS - nouvelle construction - 2 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03127024P0008 - nouvelle construction - 87 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE LA BACHADE - nouvelle construction - 235 m² Entrepôt
2022 - 03127021P0012 - extension de surface sans transformation - 2 151 m² Commerce
2021 - BOUT DU BOIS - extension de surface sans transformation - 59 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA FORET - nouvelle construction - 248 m² Entrepôt
2015 - DE LAUZI - extension de surface sans transformation - 165 m² Habitation
2015 - EGLISE - nouvelle construction - 64 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03127023P0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV MATIGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953544434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95354443400012
Code postal du demandeur	62520
Localité du demandeur	LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LANDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANDORTHE
Code postal du terrain	31800
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8276
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1460
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	495
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	757
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2712