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Permis de construire à Landivy (53190) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05312517M0007 délivré le 2018/01/10 à LANDIVY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 382 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DU BASSIN DU COUESNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur PONT JUHEL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 janvier 2018 par la commune de LANDIVY. Implanté PONT JUHEL, à Landivy (53190), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DU BASSIN DU COUESNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 382 m².

LANDIVY compte 1 118 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PONT JUHEL, Landivy (53190).

Références cadastrales : A, 207, A, 665, A, 666.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DU BASSIN DU COUESNON (SIREN 253502603, SIRET 25350260300025, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité LA SELLE EN LUITRE (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	329 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	382 m²
Total	329 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	382 m²
Superficie du terrain	6 025 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite382 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05312517M0007
Code commune INSEE : 53125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Landivy (53190). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 6 025 m².

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2022 - place du Patis - extension de surface sans transformation - 15 973 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53125
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05312517M0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-12
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DU BASSIN DU COUESNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	253502603
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25350260300025
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	LA SELLE EN LUITRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PONT JUHEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANDIVY
Code postal du terrain	53190
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	207
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	665
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	666
Superficie du terrain	6025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	382