Autorisation d’urbanisme PC n°05609713P0046 à LANDEVANT (56690) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05609713P0046). Le projet est situé au 23 a Rue de l'Eglise à LANDEVANT (56690). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 598 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 865 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 906 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 23 a Rue de l'Eglise, LANDEVANT (56690).
Surface après travaux (totale) : 906 m² · Variation nette totale : 308 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
2 257 m²
2 855 m²
285 m²
0 m²
0 m²
3 140 m²
5 397 m²
Bureaux
0 m²
598 m²
0 m²
0 m²
0 m²
598 m²
598 m²
Commerce
598 m²
0 m²
0 m²
5 m²
285 m²
-290 m²
308 m²
Total
598 m²
598 m²
0 m²
5 m²
285 m²
308 m²
906 m²
Autres / non ventilés
-598 m²
-598 m²
0 m²
-5 m²
-285 m²
-308 m²
-906 m²
Total
598 m²
598 m²
0 m²
5 m²
285 m²
308 m²
906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 855 m² créés, 285 m² issus de transformation; variation nette 3 140 m². Bureaux : 598 m² créés; variation nette 598 m². Commerce : 5 m² démolis, 285 m² transformés; variation nette -290 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LANDEVANT (56690). Les principaux éléments portent sur 598 m², 0 m² et parcelle de 3 865 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56097
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05609713P0046
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
519013171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51901317100011
Code postal du demandeur
29000
Localité du demandeur
QUIMPER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
23 a
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LANDEVANT
Code postal du terrain
56690
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
138
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
231
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
232
Superficie du terrain
3865
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
2257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2855
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
285
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
285
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
598
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
598
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
5
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
285
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée