← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Landes-Genusson

Permis de construire à Les Landes Genusson (85130) - 539 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08511921H0014 délivré le 2021/09/29 à LES LANDES GENUSSON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 880 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 539 m² sur Place de l'Eglise. Déposé en été 2021, autorisé le 29 septembre 2021 par la commune de LES LANDES GENUSSON. Implanté Place de l'Eglise, à Les Landes Genusson (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 539 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 869 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 880 m².

LES LANDES GENUSSON compte 2 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de l'Eglise, Les Landes Genusson (85130).

Références cadastrales : AB, 1080, AB, 270, AB, 271.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON (SIREN 218501195, SIRET 21850119500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES LANDES-GENUSSON (85130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 880 m² · Variation nette totale : 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	341 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	880 m²
Total	341 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 539 m² créés; variation nette 539 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	539 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	880 m²
Superficie du terrain	869 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite880 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08511921H0014
Code commune INSEE : 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Landes Genusson (85130). Les travaux prévoient la création de 539 m²; la surface après travaux atteint 880 m². Le terrain couvre 869 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Landes-Genusson (85130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - le bois - extension de surface sans transformation - 12 187 m² Industrie
2025 - Rue du poitou - extension de surface sans transformation - 18 428 m² Industrie
2024 - la barbee - extension de surface sans transformation - 823 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue du Stade - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE AMPERE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA GABORIERE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LOTISSEMENT LA POMMERAIE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE JACQUART - extension de surface sans transformation - 236 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Landes-Genusson

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08511921H0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-23
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218501195
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850119500018
Code postal du demandeur	85130
Localité du demandeur	LES LANDES-GENUSSON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de l'Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES LANDES GENUSSON
Code postal du terrain	85130
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1080
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	270
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	271
Superficie du terrain	869
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	341
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	539
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	880