← Retour aux déclarations préalables de locaux à Landerneau (29800)

Déclaration préalable n°DP 0291032400114 à Landerneau (29) non opposée le 4 juin 2024 à SCI MESCOAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291032400114 délivré le 4 juin 2024 par la ville de Landerneau (29800), pour un projet situé Route de Traon Beuzit, LANDERNEAU (29800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 509 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SCI MESCOAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Traon Beuzit, LANDERNEAU (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2024 par la Ville de Landerneau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 695 m² sur une emprise foncière de 10 509 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 15 m², hôtellerie 1 680 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 695 m²
  • Surface du terrain : 10 509 m²
  • Référence cadastrale : AZ 108, AZ 128

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/04
Foncier10 509 m²
Surface construite1 695 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MESCOAT
  • SIREN : 811096965
  • SIRET : 81109696500025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 665 m²
Surface après travaux (totale) 1 695 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 665 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 680 m²
Total 1 665 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291032400114
  • Code commune INSEE : 29103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Landerneau (29800)

→ Voir tous les PC de locaux à Landerneau (29800)