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Permis de construire n°PC 0291032100102 à Landerneau (29) délivré le 2 mars 2022 à CAP KER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291032100102 délivré le 2 mars 2022 par la ville de Landerneau (29800), pour un projet situé 30 Rue Claude Bernard, LANDERNEAU (29800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 179 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, CAP KER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue Claude Bernard, LANDERNEAU (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022 par la Ville de Landerneau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 080 m² sur une emprise foncière de 9 179 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 080 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 145 m², hôtellerie 1 800 m², service public / intérêt collectif 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 080 m²
  • Surface du terrain : 9 179 m²
  • Référence cadastrale : AY 266, AY 267, AY 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02
Foncier9 179 m²
Surface construite4 080 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP KER
  • SIREN : 893677377
  • SIRET : 89367737700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUDANIEL (29260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 080 m²
Surface après travaux (totale) 4 080 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Équipements publics 4 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² -3 945 m² 135 m²
Total 4 080 m² 0 m² 3 945 m² 0 m² 3 945 m² 0 m² 4 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291032100102
  • Code commune INSEE : 29103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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