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Permis de construire à Landerneau - 705 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0291031200037 délivré le 2013/02/11 à LANDERNEAU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 705 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COM PAYS LANDERNEAU-DAOULAS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 553 m² sur ALLEE DU BOIS NOIR. Il prévoit ensuite 705 m² de constructions neuves. Déposé en été 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de LANDERNEAU. Implanté ALLEE DU BOIS NOIR, à Landerneau, dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM PAYS LANDERNEAU-DAOULAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 705 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 553 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 19 406 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 705 m².

LANDERNEAU compte 16 206 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DU BOIS NOIR, Landerneau.

Références cadastrales : AR, 180, AR, 188, AR, 189.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM PAYS LANDERNEAU-DAOULAS (SIREN 242900801, SIRET 24290080100133, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LANDERNEAU CEDEX (29208)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 553 m² · Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : -1 848 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 353 m²	0 m²	0 m²	2 353 m²	0 m²	-2 353 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	200 m²	705 m²	0 m²	200 m²	0 m²	505 m²	705 m²
Total	2 553 m²	705 m²	0 m²	2 553 m²	0 m²	-1 848 m²	705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 353 m² démolis; variation nette -2 353 m². Services publics / intérêt collectif : 705 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 505 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	705 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	705 m²
Superficie du terrain	19 406 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite705 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291031200037
Code commune INSEE : 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Landerneau. Les travaux prévoient la création de 705 m² et des démolitions de 2 553 m²; la surface après travaux atteint 705 m². Le terrain couvre 19 406 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291031200037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-07
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COM PAYS LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242900801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24290080100133
Code postal du demandeur	29208
Localité du demandeur	LANDERNEAU CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEE DU BOIS NOIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANDERNEAU
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	189
Superficie du terrain	19406
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2353
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2353
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	705
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	705