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Permis de construire à Landehen (22400) - 2 648 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02209822Q0005 délivré le 2022/11/23 à LANDEHEN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 935 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA CROIX VERTE, le projet de locaux autorise la construction de 2 648 m² sur La Croix Verte. Déposé en été 2022, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de LANDEHEN. Implanté La Croix Verte, à Landehen (22400), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX VERTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 648 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 596 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 935 m².

LANDEHEN compte 1 442 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Croix Verte, Landehen (22400).

Références cadastrales : ZM, 73, ZM, 22, ZM, 74.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA CROIX VERTE (SIREN 320945181, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LANDEHEN (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 287 m² · Surface après travaux (totale) : 4 935 m² · Variation nette totale : 2 648 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 287 m²	2 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 648 m²	4 935 m²
Total	2 287 m²	2 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 648 m²	4 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 648 m² créés; variation nette 2 648 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 648 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 935 m²
Superficie du terrain	4 596 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 935 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02209822Q0005
Code commune INSEE : 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Landehen (22400). Les travaux prévoient la création de 2 648 m²; la surface après travaux atteint 4 935 m². Le terrain couvre 4 596 m².

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2021 - La Ville Meen - extension de surface sans transformation - 1 229 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Ville Corbelin - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Le Grand Carnais - diminution de surface sans transformation - 8 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Ville Tanet - nouvelle construction - 2 142 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Roseaux - extension de surface sans transformation - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Landéhen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02209822Q0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE LA CROIX VERTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	320945181
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	LANDEHEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Croix Verte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANDEHEN
Code postal du terrain	22400
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	4596
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2287
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2648
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4935