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Permis de construire à Landehen (22400) - 66 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02209820Q0012 délivré le 2021/01/26 à LANDEHEN autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 8 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU GRAND CARNAIS, le projet de locaux autorise la construction de 66 m² sur 1 Le Grand Carnais. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de LANDEHEN. Implanté 1 Le Grand Carnais, à Landehen (22400), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU GRAND CARNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 91 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 499 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 510 m².

LANDEHEN compte 1 442 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Le Grand Carnais, Landehen (22400).

Références cadastrales : ZE, 134.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU GRAND CARNAIS (SIREN 385001110, SIRET 38500111000019, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité LANDEHEN (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 535 m² · Surface après travaux (totale) : 8 510 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	8 535 m²	66 m²	0 m²	91 m²	0 m²	-25 m²	8 510 m²
Total	8 535 m²	66 m²	0 m²	91 m²	0 m²	-25 m²	8 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 66 m² créés, 91 m² démolis; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	66 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 510 m²
Superficie du terrain	49 499 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 510 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02209820Q0012
Code commune INSEE : 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Landehen (22400). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 8 510 m². Le terrain couvre 49 499 m².

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2022 - La Croix Verte - extension de surface sans transformation - 4 935 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Ville Meen - extension de surface sans transformation - 1 229 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Ville Corbelin - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Ville Tanet - nouvelle construction - 2 142 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Roseaux - extension de surface sans transformation - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Landéhen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02209820Q0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU GRAND CARNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385001110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38500111000019
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	LANDEHEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Grand Carnais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANDEHEN
Code postal du terrain	22400
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49499
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	8535
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	91
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8510