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Permis de construire à Landehen (22400) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02209820Q0005 délivré le 2020/10/20 à LANDEHEN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 80 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC SAINT JOSEPH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur 2 Rue des Roseaux. Déposé en été 2020, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de LANDEHEN. Implanté 2 Rue des Roseaux, à Landehen (22400), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC SAINT JOSEPH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

LANDEHEN compte 1 442 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue des Roseaux, Landehen (22400).

Références cadastrales : ZB, 141, AC, 15.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC SAINT JOSEPH (SIREN 777381849, SIRET 77738184900010, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité LANDEHEN (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	63 m²	80 m²	0 m²	63 m²	0 m²	17 m²	80 m²
Total	63 m²	80 m²	0 m²	63 m²	0 m²	17 m²	80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés, 63 m² démolis; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	80 m²
Superficie du terrain	717 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite80 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02209820Q0005
Code commune INSEE : 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Landehen (22400). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 717 m².

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2021 - La Ville Meen - extension de surface sans transformation - 1 229 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Ville Corbelin - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Le Grand Carnais - diminution de surface sans transformation - 8 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Ville Tanet - nouvelle construction - 2 142 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Landéhen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02209820Q0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC SAINT JOSEPH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777381849
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77738184900010
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	LANDEHEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Roseaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANDEHEN
Code postal du terrain	22400
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	717
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	80