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Permis de construire à Landehen (22400) - 420 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02209817Q0006 délivré le 2017/04/14 à LANDEHEN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LES EBL, le projet de locaux autorise la construction de 420 m² sur 2 La Ville Meen. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 avril 2017 par la commune de LANDEHEN. Implanté 2 La Ville Meen, à Landehen (22400), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LES EBL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 917 m².

LANDEHEN compte 1 442 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 La Ville Meen, Landehen (22400).

Références cadastrales : ZD, 28, ZD, 127.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LES EBL (SIREN 507464782, SIRET 50746478200022, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité LANDEHEN (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 733 m² · Surface après travaux (totale) : 3 917 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 733 m²	420 m²	0 m²	236 m²	0 m²	184 m²	3 917 m²
Total	3 733 m²	420 m²	0 m²	236 m²	0 m²	184 m²	3 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 420 m² créés, 236 m² démolis; variation nette 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 917 m²
Superficie du terrain	22 440 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 917 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02209817Q0006
Code commune INSEE : 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Landehen (22400). Les travaux prévoient la création de 420 m² et des démolitions de 236 m²; la surface après travaux atteint 3 917 m². Le terrain couvre 22 440 m².

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2021 - La Ville Meen - extension de surface sans transformation - 1 229 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Ville Corbelin - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Le Grand Carnais - diminution de surface sans transformation - 8 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Ville Tanet - nouvelle construction - 2 142 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02209817Q0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LES EBL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507464782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50746478200022
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	LANDEHEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Ville Meen
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LANDEHEN
Code postal du terrain	22400
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3733
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3917