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Déclaration préalable n°DP 02209514D0001 à Landebaëron (22) non opposée le 27 février 2015 à COMMUNE DE LANDEBAERON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02209514D0001 délivré le 27 février 2015 par la ville de Landebaëron (22140), pour un projet situé Hent Skol, LANDEBA RON (22140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 460 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DE LANDEBAERON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Hent Skol, LANDEBA RON (22140), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2015 par la Ville de Landebaëron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 335 m² sur une emprise foncière de 2 460 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 335 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 335 m²
  • Surface du terrain : 2 460 m²
  • Référence cadastrale : B 650, B 647, B 646

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2015
Foncier2 460 m²
Surface construite335 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LANDEBAERON
  • SIREN : 212200950
  • SIRET : 21220095000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANDEBA RON (22140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 335 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²
Total 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209514D0001
  • Code commune INSEE : 22095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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