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Normandie
Orne (61)
La Lande-Patry
Détail PC 06121824F0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06121824F0004 délivré le 2024/12/09 à LA LANDE-PATRY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 879 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par TLC IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 556 m² sur Zone Artisanale les Josnet. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 9 décembre 2024 par la commune de LA LANDE-PATRY. Implanté Zone Artisanale les Josnet, à La Lande-Patry (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par TLC IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 556 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 388 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 879 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LA LANDE-PATRY compte 1 774 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone Artisanale les Josnet, La Lande-Patry (61100).
Références cadastrales : AI, 95, AI, 174, AI, 186.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TLC IMMOBILIER (SIREN 881588768, SIRET 88158876800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MUTRECY (14220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 879 m² · Variation nette totale : 556 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 85 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 437 m² Entrepôts 238 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 442 m² Total 323 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 879 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 352 m² créés; variation nette 352 m². Entrepôts : 204 m² créés; variation nette 204 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 556 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 879 m² Superficie du terrain 2 388 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 879 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06121824F0004 Code commune INSEE : 61218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Lande-Patry (61100). Les travaux prévoient la création de 556 m²; la surface après travaux atteint 879 m². Le terrain couvre 2 388 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06121824F0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TLC IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881588768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88158876800013
Code postal du demandeur
14220
Localité du demandeur
MUTRECY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone Artisanale les Josnet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA LANDE-PATRY
Code postal du terrain
61100
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
174
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
186
Superficie du terrain
2388
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
85
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
352
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
238
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
204
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
879
Tableau des données brutes de l'autorisation.
