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Permis de construire à La Lande Patry (61100) - 15 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06121823F0005 délivré le 2023/10/05 à LA LANDE PATRY autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA BRIQUETERIE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 101 m² sur 2 Lieu Dit la Briqueterie. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de LA LANDE PATRY. Implanté 2 Lieu Dit la Briqueterie, à La Lande Patry (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA BRIQUETERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 15 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 152 m².

LA LANDE PATRY compte 1 774 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Lieu Dit la Briqueterie, La Lande Patry (61100).

Références cadastrales : AM, 198.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA BRIQUETERIE (SIREN 379540024, SIRET 37954002400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA LANDE-PATRY (61100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 238 m² · Surface après travaux (totale) : 1 152 m² · Variation nette totale : -86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	720 m²	15 m²	123 m²	101 m²	0 m²	37 m²	757 m²
Entrepôts	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	395 m²
Total	1 238 m²	15 m²	123 m²	101 m²	123 m²	-86 m²	1 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 15 m² créés, 123 m² issus de transformation, 101 m² démolis; variation nette 37 m². Entrepôts : 123 m² transformés; variation nette -123 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 152 m²
Superficie du terrain	2 763 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 152 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06121823F0005
Code commune INSEE : 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Lande Patry (61100). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 246 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 1 152 m². Le terrain couvre 2 763 m².

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2018 - les Josnets - extension de surface sans transformation - 276 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06121823F0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA BRIQUETERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379540024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37954002400013
Code postal du demandeur	61100
Localité du demandeur	LA LANDE-PATRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu Dit la Briqueterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA LANDE PATRY
Code postal du terrain	61100
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	198
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2763
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	720
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	101
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	518
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1152