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Déclaration préalable n°DP 06121819F0007 à La Lande-Patry (61) non opposée le 26 avril 2019 à SOCIETE ROVAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06121819F0007 délivré le 26 avril 2019 par la ville de La Lande-Patry (61100), pour un projet situé Aerodrome Rue Denis Boular, LA LANDE PATRY (61100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 098 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SOCIETE ROVAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aerodrome Rue Denis Boular, LA LANDE PATRY (61100), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2019 par la Ville de La Lande-Patry.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 160 m² sur une emprise foncière de 8 098 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 160 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : industrie 1 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 160 m²
  • Surface du terrain : 8 098 m²
  • Référence cadastrale : AN 125

Localisation du projet

  • Adresse complète : Aerodrome Rue Denis Boular, La Lande-Patry (61100)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/26
Foncier8 098 m²
Surface construite1 160 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ROVAL
  • SIREN : 311866206
  • SIRET : 31186620600064
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.42Z
  • Localisation du demandeur : FLERS (61100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 160 m²
Surface après travaux (totale) 1 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 0 m²
Industrie 740 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 160 m²
Total 1 160 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06121819F0007
  • Code commune INSEE : 61218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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