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Permis de construire n°PC 03321920F0043 à La Lande-de-Fronsac (33) délivré le 10 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03321920F0043 délivré le 10 juin 2021 par la ville de La Lande-de-Fronsac (33240), pour un projet situé Lieu-Dit le Sudre, LA LANDE-DE-FRONSAC (33240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 580 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu-Dit le Sudre, LA LANDE-DE-FRONSAC (33240), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2021 par la Ville de La Lande-de-Fronsac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 902 m² sur une emprise foncière de 29 580 m². La surface de plancher créée atteint 902 m² - détails tertiaires : bureaux 131 m², commerces 118 m², service public / intérêt collectif 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 902 m²
  • Surface du terrain : 29 580 m²
  • Référence cadastrale : AZ 167, AZ 166, AZ 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2021
Foncier29 580 m²
Surface construite902 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE BOUSCAT (33110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 902 m²
Variation nette totale 902 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Commerces 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Équipements publics 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 29 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03321920F0043
  • Code commune INSEE : 33219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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