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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
La Lande-de-Fronsac
Détail PC 03321919F0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03321919F0002 délivré le 2019/05/24 à LA LANDE-DE-FRONSAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 911 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 130 m² sur Chemi de la Citoyennete. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 mai 2019 par la commune de LA LANDE-DE-FRONSAC. Implanté Chemi de la Citoyennete, à La Lande-De-Fronsac (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 130 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 911 m².
LA LANDE-DE-FRONSAC compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemi de la Citoyennete, La Lande-De-Fronsac (33240).
Références cadastrales : BA, 16, BA, 15.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC (SIREN 213302193, SIRET 21330219300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 781 m² · Surface après travaux (totale) : 2 911 m² · Variation nette totale : 1 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 781 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 2 911 m² Total 1 781 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 2 911 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 130 m² créés; variation nette 1 130 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 130 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 911 m² Superficie du terrain 9 003 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 911 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/05/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03321919F0002 Code commune INSEE : 33219 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Lande-De-Fronsac (33240). Les travaux prévoient la création de 1 130 m²; la surface après travaux atteint 2 911 m². Le terrain couvre 9 003 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03321919F0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213302193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21330219300015
Code postal du demandeur
33240
Localité du demandeur
LA LANDE-DE-FRONSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
de la Citoyennete
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA LANDE-DE-FRONSAC
Code postal du terrain
33240
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9003
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1781
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2911
Tableau des données brutes de l'autorisation.
