← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Lande-de-Fronsac

Permis de construire à La Lande-De-Fronsac (33240) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03321912F0021 délivré le 2013/01/24 à La Lande-de-Fronsac autorise une construction neuve pour un programme de 175 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 72 m² sur 10 LOT LE CLOS DU LAVOIR. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de La Lande-de-Fronsac. Implanté 10 LOT LE CLOS DU LAVOIR, à La Lande-De-Fronsac (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 037 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 175 m².

La Lande-de-Fronsac compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 LOT LE CLOS DU LAVOIR, La Lande-De-Fronsac (33240).

Références cadastrales : BM, 121.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Lande-de-Fronsac (33240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	103 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	175 m²
Total	103 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	175 m²
Superficie du terrain	1 037 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite175 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03321912F0021
Code commune INSEE : 33219 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Lande-De-Fronsac (33240). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 1 037 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Lande-de-Fronsac (33240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ROUTE DU FRONSADAIS - nouvelle construction - 180 m² Bureau
2023 - ROUTE DE FAUVEAU - nouvelle construction - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE ROYALE - extension de surface sans transformation - 94 m² Entrepôt
2021 - Lieu-dit Le sudre - nouvelle construction - 902 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - des Templiers - extension de surface sans transformation - 342 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Zone Artisanale L'Illlot - transformation sans extension ni diminution de surface - 187 m² Habitation
2019 - Zone Activite de l'Illot - nouvelle construction - 170 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Citoyennete - extension de surface sans transformation - 2 911 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Lande-de-Fronsac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03321912F0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	33240
Localité du demandeur	La Lande-de-Fronsac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	LE CLOS DU LAVOIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Lande-de-Fronsac
Code postal du terrain	33240
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1037
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	175