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Morbihan (56)
Landaul
Détail PC 05609614P0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05609614P0007 délivré le 2014/05/05 à Landaul autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 14 243 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA FORMAL, le projet de locaux autorise la construction de 2 085 m² sur Lieu-dit KERBASCO. Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 mai 2014 par la commune de Landaul. Implanté Lieu-dit KERBASCO, à Landaul (56690), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de KERBASCO.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA FORMAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 085 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 460 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 243 m².
Landaul compte 2 458 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit KERBASCO, Landaul (56690).
Références cadastrales : ZD, 207, ZD, 22.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA FORMAL (SIREN 384912614, SIRET 38491261400011, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Landaul (56690)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 158 m² · Surface après travaux (totale) : 14 243 m² · Variation nette totale : 2 085 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 12 158 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 14 243 m² Total 12 158 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 14 243 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 085 m² créés; variation nette 2 085 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 085 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 243 m² Superficie du terrain 44 460 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 243 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05609614P0007 Code commune INSEE : 56096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Landaul (56690). Les travaux prévoient la création de 2 085 m²; la surface après travaux atteint 14 243 m². Le terrain couvre 44 460 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05609614P0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA FORMAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
384912614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38491261400011
Code postal du demandeur
56690
Localité du demandeur
Landaul
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
KERBASCO
Localité du terrain
Landaul
Code postal du terrain
56690
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
207
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
22
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
44460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
12158
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2085
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14243
Tableau des données brutes de l'autorisation.
