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Permis de construire n°PC 02209424C0005 à Lancieux (22) délivré le 10 avril 2024 à SCI REMI IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02209424C0005 délivré le 10 avril 2024 par la ville de Lancieux (22770), pour un projet situé Rue du Poncel, LANCIEUX (22770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 947 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI REMI IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Poncel, LANCIEUX (22770), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2024 par la Ville de Lancieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 958 m² dont habitation (499 m²) et locaux (459 m²) - détails tertiaires : commerces 459 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 958 m²
  • Surface du terrain : 947 m²
  • Référence cadastrale : AD 214, AD 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2024
Foncier947 m²
Surface construite459 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI REMI IMMO
  • SIREN : 981933302
  • SIRET : 98193330200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 958 m²
Variation nette totale 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 499 m² 0 m² 110 m² 0 m² 389 m² 499 m²
Commerces 275 m² 459 m² 0 m² 275 m² 0 m² 184 m² 459 m²
Total 385 m² 958 m² 0 m² 385 m² 0 m² 573 m² 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209424C0005
  • Code commune INSEE : 22094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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