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Permis de construire n°PC 02209421C0051 à Lancieux (22) délivré le 11 janvier 2022 à GOLF EN COTE D'EMERAUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02209421C0051 délivré le 11 janvier 2022 par la ville de Lancieux (22770), pour un projet situé Le Genie de la Lande, LANCIEUX (22770). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 387 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, GOLF EN COTE D'EMERAUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Genie de la Lande, LANCIEUX (22770), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2022 par la Ville de Lancieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 994 m² sur une emprise foncière de 32 387 m². La surface de plancher créée atteint 494 m² - détails tertiaires : commerces 621 m², entreposage 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 994 m²
  • Surface du terrain : 32 387 m²
  • Référence cadastrale : AH 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2022
Foncier32 387 m²
Surface construite994 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOLF EN COTE D'EMERAUDE
  • SIREN : 443595582
  • SIRET : 44359558200026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : LANCIEUX (22770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 994 m²
Variation nette totale 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 500 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 621 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 500 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209421C0051
  • Code commune INSEE : 22094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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