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Permis de construire n°PC 04110713N0001 à Lancé (41) délivré le 19 avril 2013 à COMMUNE DE LANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04110713N0001 délivré le 19 avril 2013 par la ville de Lancé (41310), pour un projet situé 17 Rue Saint Martin, LANCE (41310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2013, COMMUNE DE LANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue Saint Martin, LANCE (41310), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2013 par la Ville de Lancé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 396 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² - détails tertiaires : entreposage 96 m², service public / intérêt collectif 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 129, ZD 131, B 552

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/19
Surface construite396 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LANCE
  • SIREN : 214101073
  • SIRET : 21410107300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANCE (41310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 396 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Équipements publics 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04110713N0001
  • Code commune INSEE : 41107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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