← Retour aux permis de construire de locaux à Lanans (25360)

Permis de construire n°PC 02532422D0001 à Lanans (25) délivré le 7 juin 2022 à SCI DU CHEMIN DE VIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02532422D0001 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Lanans (25360), pour un projet situé 1 Chem de Vie du Servin, LANANS (25360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 252 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI DU CHEMIN DE VIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Chem de Vie du Servin, LANANS (25360), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2022 par la Ville de Lanans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²) - détails tertiaires : commerces 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 450 m²
  • Surface du terrain : 252 m²
  • Référence cadastrale : ZB 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/07
Foncier252 m²
Surface construite372 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CHEMIN DE VIE
  • SIREN : 799796438
  • SIRET : 79979643800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANANS (25360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 450 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Commerces 262 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 372 m²
Total 340 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02532422D0001
  • Code commune INSEE : 25324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lanans (25360)

→ Voir tous les PC de locaux à Lanans (25360)