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Déclaration préalable n°DP 0691071900011 à Lamure-sur-Azergues (69) non opposée le 8 novembre 2019 à COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691071900011 délivré le 8 novembre 2019 par la ville de Lamure-sur-Azergues (69870), pour un projet situé Quartier du Nord, LAMURE-SUR-AZERGUES (69870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 223 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Quartier du Nord, LAMURE-SUR-AZERGUES (69870), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2019 par la Ville de Lamure-sur-Azergues.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 2 223 m². La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : -5 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 m², service public / intérêt collectif 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 2 223 m²
  • Référence cadastrale : AC 406, AC 403, AC 399

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/08
Foncier2 223 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
  • SIREN : 200040566
  • SIRET : 20004056600016
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TARARE (69170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 5 m² 149 m² -154 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 155 m² 0 m² 149 m² 5 m² 149 m² -5 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691071900011
  • Code commune INSEE : 69107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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