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Permis de construire n°PC 0691071800006 à Lamure-sur-Azergues (69) délivré le 10 mai 2019 à SCI DES QUATRE GENETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691071800006 délivré le 10 mai 2019 par la ville de Lamure-sur-Azergues (69870), pour un projet situé Quartier de la Gare, LAMURE-SUR-AZERGUES (69870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 685 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI DES QUATRE GENETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quartier de la Gare, LAMURE-SUR-AZERGUES (69870), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2019 par la Ville de Lamure-sur-Azergues.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 181 m² sur une emprise foncière de 685 m². La surface de plancher après travaux atteint 181 m² (variation nette : -28 m²) - détails tertiaires : commerces 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : 685 m²
  • Référence cadastrale : AB 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/10
Foncier685 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES QUATRE GENETS
  • SIREN : 830859195
  • SIRET : 83085919500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-IGNY-DE-VERS (69790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 28 m² 181 m² -209 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 209 m² 0 m² 181 m² 28 m² 181 m² -28 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 17 jours.

  • Autorisation : 10 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691071800006
  • Code commune INSEE : 69107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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