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Déclaration préalable n°DP 0691071500006 à Lamure-sur-Azergues (69) non opposée le 29 août 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691071500006 délivré le 29 août 2015 par la ville de Lamure-sur-Azergues (69870), pour un projet situé Quartier Nord, LAMURE-SUR-AZERGUES (69870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 293 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Quartier Nord, LAMURE-SUR-AZERGUES (69870), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 août 2015 par la Ville de Lamure-sur-Azergues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 200 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (168 m²) et locaux (32 m²) - détails tertiaires : commerces 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 293 m²
  • Référence cadastrale : AC 377

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/29
Foncier293 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LAMURE-SUR-AZERGUES (69870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 168 m²
Commerces 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 200 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691071500006
  • Code commune INSEE : 69107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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