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Déclaration préalable n°DP 06725623V0066 à Lampertheim (67) non opposée le 7 septembre 2023 à ATHENA HOLDING

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06725623V0066 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de Lampertheim (67450), pour un projet situé 14 Rue des Vergers, LAMPERTHEIM (67450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 761 m².

Programme et contexte

En août 2023, ATHENA HOLDING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue des Vergers, LAMPERTHEIM (67450), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2023 par la Ville de Lampertheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 412 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (172 m²) et locaux (240 m²) - détails tertiaires : commerces 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 m²
  • Surface du terrain : 3 761 m²
  • Référence cadastrale : 29 760, 29 761

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/07
Foncier3 761 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATHENA HOLDING
  • SIREN : 478241086
  • SIRET : 47824108600022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : OSTWALD (67540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 412 m²
Surface après travaux (totale) 412 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 172 m²
Commerces 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 412 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06725623V0066
  • Code commune INSEE : 67256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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