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Permis de construire n°PC 06725614V0006 à Lampertheim (67) délivré le 15 octobre 2014 à IMMOBILIERE 3F ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06725614V0006 délivré le 15 octobre 2014 par la ville de Lampertheim (67450), pour un projet situé Place du General de Gaulle, LAMPERTHEIM (67450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 758 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, IMMOBILIERE 3F ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place du General de Gaulle, LAMPERTHEIM (67450), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2014 par la Ville de Lampertheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 548 m² dont habitation (953 m²) et locaux (595 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 548 m²
  • Surface du terrain : 2 758 m²
  • Référence cadastrale : 26 1069

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/15
Foncier2 758 m²
Surface construite595 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F ALSACE
  • SIREN : 498273556
  • SIRET : 49827355600015
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 548 m²
Variation nette totale 1 548 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Équipements publics 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06725614V0006
  • Code commune INSEE : 67256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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