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Déclaration préalable n°DP 0290981400019 à Lampaul-Plouarzel (29) non opposée le 17 mai 2014 à LE MOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290981400019 délivré le 17 mai 2014 par la ville de Lampaul-Plouarzel (29810), pour un projet situé 72 Rue de Porspaul, LAMPAUL-PLOUARZEL (29810). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 397 m².

Programme et contexte

En mai 2014, LE MOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 72 Rue de Porspaul, LAMPAUL-PLOUARZEL (29810), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2014 par la Ville de Lampaul-Plouarzel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : commerces 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : 397 m²
  • Référence cadastrale : AM 214

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2014
Foncier397 m²
Surface construite237 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MOLE
  • SIREN : 433084399
  • SIRET : 43308439900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LAMPAUL-PLOUARZEL (29810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Commerces 227 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 237 m²
Total 334 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2015
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290981400019
  • Code commune INSEE : 29098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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