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Permis de construire à Lamoura (39310) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03927523J0002 délivré le 2023/03/17 à Lamoura autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 161 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, le projet de locaux autorise la construction de 29 m² sur 350 Chemin de l Ecole des Neig. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de Lamoura. Implanté 350 Chemin de l Ecole des Neig, à Lamoura (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de La Combe du Lac.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 295 m² d’habitation et 2 866 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 161 m².

Lamoura compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 350 Chemin de l Ecole des Neig, Lamoura (39310).

Références cadastrales : AS, 72, AS, 73, AS, 74.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (SIREN 775597503, SIRET 77559750300058, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Lons-le-Saunier (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 154 m² · Surface après travaux (totale) : 3 161 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation295 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²295 m²
Hébergement2 859 m²29 m²0 m²22 m²0 m²7 m²2 866 m²
Total3 154 m²29 m²0 m²22 m²0 m²7 m²3 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 29 m² créés, 22 m² démolis; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 161 m²
Superficie du terrain20 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 161 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2023/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03927523J0002
  • Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Lamoura (39310). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 3 161 m². Le terrain couvre 20 200 m².

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