Permis de construire à Lamoura (39310) - 1 366 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03927517J0007 délivré le 2017/09/21 à Lamoura autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 818 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 366 m² sur Lieu-dit TRECHAUMONT. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 septembre 2017 par la commune de Lamoura. Implanté Lieu-dit TRECHAUMONT, à Lamoura (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de TRECHAUMONT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 818 m².
Lamoura compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REGAD (SIREN 829256007, SIRET 82925600700016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6599, localité Septmoncel Les Molunes (39310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 452 m² · Surface après travaux (totale) : 2 818 m² · Variation nette totale : 1 366 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 452 m²
267 m²
0 m²
0 m²
0 m²
267 m²
1 719 m²
Entrepôts
0 m²
1 099 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 099 m²
1 099 m²
Total
1 452 m²
1 366 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 366 m²
2 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 267 m² créés; variation nette 267 m². Entrepôts : 1 099 m² créés; variation nette 1 099 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
1 366 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 818 m²
Superficie du terrain
20 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 818 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/09/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lamoura (39310). Les travaux prévoient la création de 1 366 m²; la surface après travaux atteint 2 818 m². Le terrain couvre 20 000 m².
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