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Déclaration préalable n°DP 03927514B0005 à Lamoura (39) non opposée le 5 mai 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03927514B0005 délivré le 5 mai 2014 par la ville de Lamoura (39310), pour un projet situé La Combe du Lac, LAMOURA (39310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 122 m².

Programme et contexte

En avril 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Combe du Lac, LAMOURA (39310), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 mai 2014 par la Ville de Lamoura.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 m² sur une emprise foncière de 2 122 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 m²
  • Surface du terrain : 2 122 m²
  • Référence cadastrale : AS 335

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/05
Foncier2 122 m²
Surface construite7 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
  • SIREN : 243900354
  • SIRET : 24390035400040
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES ROUSSES (39220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 m²
Surface après travaux (totale) 7 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03927514B0005
  • Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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