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Permis de construire à Lamoura (39310) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03927513M0013 délivré le 2014/04/08 à Lamoura autorise une diminution de surface pour un programme de 265 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur Lieu-dit LA VIE DU LAC. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 avril 2014 par la commune de Lamoura. Implanté Lieu-dit LA VIE DU LAC, à Lamoura (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LA VIE DU LAC.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Lamoura compte 654 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA VIE DU LAC, Lamoura (39310).

Références cadastrales : AV, 89, AV, 88, AV, 87.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Genas (69740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation275 m²5 m²0 m²15 m²0 m²-10 m²265 m²
Total275 m²5 m²0 m²15 m²0 m²-10 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés, 15 m² démolis; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain3 600 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03927513M0013
  • Code commune INSEE : 39275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lamoura (39310). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 3 600 m².

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