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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
Lamotte-Beuvron
Détail PC 04110619W0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04110619W0007 délivré le 2019/07/19 à Lamotte-Beuvron autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 856 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 856 m² sur DOMAI SAINT MAURICE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 juillet 2019 par la commune de Lamotte-Beuvron. Implanté DOMAI SAINT MAURICE, à Lamotte-Beuvron (41600), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 856 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 780 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 18 283 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 856 m².
Lamotte-Beuvron compte 4 565 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : DOMAI SAINT MAURICE, Lamotte-Beuvron (41600).
Références cadastrales : AS, 15, AS, 7.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (SIREN 344386701, SIRET 34438670100074, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité LAMOTTE BEUVRON (41600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 780 m² · Surface après travaux (totale) : 2 856 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m² Services publics / intérêt collectif 2 780 m² 2 462 m² 0 m² 2 780 m² 0 m² -318 m² 2 462 m² Total 2 780 m² 2 856 m² 0 m² 2 780 m² 0 m² 76 m² 2 856 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 394 m² créés; variation nette 394 m². Services publics / intérêt collectif : 2 462 m² créés, 2 780 m² démolis; variation nette -318 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 856 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 856 m² Superficie du terrain 18 283 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 856 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04110619W0007 Code commune INSEE : 41106 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lamotte-Beuvron (41600). Les travaux prévoient la création de 2 856 m² et des démolitions de 2 780 m²; la surface après travaux atteint 2 856 m². Le terrain couvre 18 283 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04110619W0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344386701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34438670100074
Code postal du demandeur
41600
Localité du demandeur
LAMOTTE BEUVRON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
DOMAI
Libellé de la voie du terrain
SAINT MAURICE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lamotte-Beuvron
Code postal du terrain
41600
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18283
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
394
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2780
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2780
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2856
Tableau des données brutes de l'autorisation.
