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Permis de construire n°PC 04110618W0025 à Lamotte-Beuvron (41) accordé le 15 février 2019 à FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04110618W0025 délivré le 15 février 2019 par la ville de Lamotte-Beuvron (41600), pour un projet situé 5002 St Maurice Nord, LAMOTTE-BEUVRON (41600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 29 127 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5002 St Maurice Nord, LAMOTTE-BEUVRON (41600), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2019 par la Ville de Lamotte-Beuvron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 877 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 877 m²) - détails tertiaires : bureaux 574 m², commerces 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 367 m²
  • Surface du terrain : 29 127 m²
  • Référence cadastrale : AS 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2019
Foncier29 127 m²
Surface construite4 246 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
  • SIREN : 344386701
  • SIRET : 34438670100074
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : LAMOTTE BEUVRON (41600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 490 m²
Surface après travaux (totale) 4 367 m²
Variation nette totale 1 877 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 121 m²
Bureaux 67 m² 357 m² 150 m² 0 m² 0 m² 507 m² 574 m²
Commerces 374 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 496 m²
Équipements publics 1 778 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 3 176 m²
Total 2 490 m² 1 877 m² 150 m² 0 m² 150 m² 1 877 m² 4 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04110618W0025
  • Code commune INSEE : 41106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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