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Permis de construire à Lamotte-Beuvron (41600) - 1 877 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04110618W0025 délivré le 2019/02/15 à Lamotte-Beuvron autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 367 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 877 m² sur 5002 ST MAURICE NORD. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 février 2019 par la commune de Lamotte-Beuvron. Implanté 5002 ST MAURICE NORD, à Lamotte-Beuvron (41600), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 877 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 127 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 4 246 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 367 m².

Lamotte-Beuvron compte 4 565 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5002 ST MAURICE NORD, Lamotte-Beuvron (41600).

Références cadastrales : AS, 34.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (SIREN 344386701, SIRET 34438670100074, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité LAMOTTE BEUVRON (41600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 490 m² · Surface après travaux (totale) : 4 367 m² · Variation nette totale : 1 877 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	121 m²
Bureaux	67 m²	357 m²	150 m²	0 m²	0 m²	507 m²	574 m²
Commerce	374 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	496 m²
Services publics / intérêt collectif	1 778 m²	1 398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 398 m²	3 176 m²
Total	2 490 m²	1 877 m²	150 m²	0 m²	150 m²	1 877 m²	4 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² transformés; variation nette -150 m². Bureaux : 357 m² créés, 150 m² issus de transformation; variation nette 507 m². Commerce : 122 m² créés; variation nette 122 m². Services publics / intérêt collectif : 1 398 m² créés; variation nette 1 398 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 877 m²
Surface transformée	150 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 367 m²
Superficie du terrain	29 127 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 367 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04110618W0025
Code commune INSEE : 41106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lamotte-Beuvron (41600). Les travaux prévoient la création de 1 877 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 4 367 m². Le terrain couvre 29 127 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04110618W0025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344386701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34438670100074
Code postal du demandeur	41600
Localité du demandeur	LAMOTTE BEUVRON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5002
Type de voie du terrain	ST
Libellé de la voie du terrain	MAURICE NORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lamotte-Beuvron
Code postal du terrain	41600
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29127
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	271
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1877
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	357
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	150
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	374
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1778
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1398
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4367