← Retour aux permis de construire de locaux à Lamotte-Beuvron (41600)

Permis de construire n°PC 04110617W0016 à Lamotte-Beuvron (41) accordé le 25 août 2017 à FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04110617W0016 délivré le 25 août 2017 par la ville de Lamotte-Beuvron (41600), pour un projet situé 5000 St Maurice Nord, LAMOTTE-BEUVRON (41600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 185 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5000 St Maurice Nord, LAMOTTE-BEUVRON (41600), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2017 par la Ville de Lamotte-Beuvron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 949 m² dont habitation (0 m²) et locaux (949 m²) - détails tertiaires : entreposage 8 810 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 919 m²
  • Surface du terrain : 44 185 m²
  • Référence cadastrale : AS 47, AS 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/08/2017
Foncier44 185 m²
Surface construite8 810 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
  • SIREN : 344386701
  • SIRET : 34438670100074
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : LAMOTTE BEUVRON (41600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 970 m²
Surface après travaux (totale) 8 919 m²
Variation nette totale 949 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Entreposage / Entrepôts 7 861 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 8 810 m²
Total 7 970 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 8 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04110617W0016
  • Code commune INSEE : 41106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lamotte-Beuvron (41600)

→ Voir tous les PC de locaux à Lamotte-Beuvron (41600)