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Permis de construire à Lamotte-Beuvron (41600) - 568 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04110615W0001 délivré le 2015/10/08 à Lamotte-Beuvron autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 14 375 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 478 m² sur 5030 RTE DE CHAUMONT. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 octobre 2015 par la commune de Lamotte-Beuvron. Implanté 5030 RTE DE CHAUMONT, à Lamotte-Beuvron (41600), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 910 m², dont 579 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 58 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 886 m² d’habitation et 13 489 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 375 m².

Lamotte-Beuvron compte 4 565 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5030 RTE DE CHAUMONT, Lamotte-Beuvron (41600).

Références cadastrales : AS, 20, AS, 44, AS, 19.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION (SIREN 344386701, SIRET 34438670100074, APE 93.19Z, catégorie juridique 9220, localité LAMOTTE BEUVRON (41600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 897 m² · Surface après travaux (totale) : 14 375 m² · Variation nette totale : 13 478 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	318 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	886 m²
Services publics / intérêt collectif	579 m²	12 910 m²	579 m²	0 m²	579 m²	12 910 m²	13 489 m²
Total	897 m²	13 478 m²	579 m²	0 m²	579 m²	13 478 m²	14 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 568 m² créés; variation nette 568 m². Services publics / intérêt collectif : 12 910 m² créés, 579 m² issus de transformation, 579 m² transformés; variation nette 12 910 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	13 478 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 375 m²
Superficie du terrain	58 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 375 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04110615W0001
Code commune INSEE : 41106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lamotte-Beuvron (41600). Les travaux prévoient la création de 13 478 m² et des transformations pour 1 158 m²; la surface après travaux atteint 14 375 m². Le terrain couvre 58 350 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04110615W0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344386701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34438670100074
Code postal du demandeur	41600
Localité du demandeur	LAMOTTE BEUVRON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5030
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE CHAUMONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lamotte-Beuvron
Code postal du terrain	41600
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	19
Superficie du terrain	58350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	318
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	568
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12910
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	579
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	579
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	12910
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	579
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	579
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	14375
COMM_NORM	41106