← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lamotte-Beuvron (41600)

Déclaration préalable n°DP 04110613S0054 à Lamotte-Beuvron (41) non opposée le 12 décembre 2013 à SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SOLOGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04110613S0054 délivré le 12 décembre 2013 par la ville de Lamotte-Beuvron (41600), pour un projet situé Rte de Chaumont sur Tharonne, LAMOTTE-BEUVRON (41600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 078 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SOLOGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Chaumont sur Tharonne, LAMOTTE-BEUVRON (41600), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2013 par la Ville de Lamotte-Beuvron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 22 078 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 22 078 m²
  • Référence cadastrale : AD 595, AD 594

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/12/2013
Foncier22 078 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SOLOGNE
  • SIREN : 254100415
  • SIRET : 25410041500028
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : NOUAN-LE-FUZELIER (41600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 311 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 330 m²
Total 311 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04110613S0054
  • Code commune INSEE : 41106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lamotte-Beuvron (41600)

→ Voir tous les PC de locaux à Lamotte-Beuvron (41600)