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Occitanie
Lot (46)
Lamothe-Fénelon
Détail PC 04615217G0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04615217G0021 délivré le 2018/05/11 à Lamothe-Fenelon autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 347 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LAMOTHE FENELON, le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit Le Plan d Eau. Déposé en hiver 2017, autorisé le 11 mai 2018 par la commune de Lamothe-Fenelon. Implanté Lieu-dit Le Plan d Eau, à Lamothe-Fenelon (46350), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Plan d Eau.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOTHE FENELON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 347 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Lamothe-Fenelon compte 305 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Plan d Eau, Lamothe-Fenelon (46350).
Références cadastrales : C, 1257, C, 1258, C, 1259.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LAMOTHE FENELON (SIREN 214601528, SIRET 21460152800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lamothe-Fenelon (46350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 65 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 67 m² Commerce 252 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 280 m² Total 317 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 347 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 m² créés; variation nette 2 m². Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 347 m² Superficie du terrain 36 928 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 347 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/05/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04615217G0021 Code commune INSEE : 46152 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lamothe-Fenelon (46350). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 36 928 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04615217G0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LAMOTHE FENELON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214601528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21460152800018
Code postal du demandeur
46350
Localité du demandeur
Lamothe-Fenelon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Plan d Eau
Localité du terrain
Lamothe-Fenelon
Code postal du terrain
46350
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1257
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1258
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1259
Superficie du terrain
36928
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
252
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
347
Tableau des données brutes de l'autorisation.
