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Permis de construire à Lamothe-Cumont (82500) - 7 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08209113P0001 délivré le 2013/06/21 à Lamothe-Cumont autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 139 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de Lamothe-Cumont. Implanté Lieu-dit ENGUIS, à Lamothe-Cumont (82500), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ENGUIS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 m², dont 105 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 208 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 139 m².

Lamothe-Cumont compte 126 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ENGUIS, Lamothe-Cumont (82500).

Références cadastrales : 0B, 352, 0B, 318.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lamothe-Cumont (82500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²7 m²105 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Agricole132 m²0 m²0 m²0 m²105 m²-105 m²27 m²
Total132 m²7 m²105 m²0 m²105 m²7 m²139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 7 m² créés, 105 m² issus de transformation; variation nette 112 m². Agricole : 105 m² transformés; variation nette -105 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)139 m²
Superficie du terrain9 208 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08209113P0001
  • Code commune INSEE : 82091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lamothe-Cumont (82500). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 9 208 m².

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