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Permis de construire n°PC 08209019T0003 à Lamothe-Capdeville (82) délivré le 19 août 2019 à COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08209019T0003 délivré le 19 août 2019 par la ville de Lamothe-Capdeville (82130), pour un projet situé 1 Route de Cos, LAMOTHE CAPDEVILLE (82130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 376 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Cos, LAMOTHE CAPDEVILLE (82130), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2019 par la Ville de Lamothe-Capdeville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 495 m² sur une emprise foncière de 7 376 m². La surface de plancher créée atteint 101 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 495 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : 7 376 m²
  • Référence cadastrale : AC 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/19
Foncier7 376 m²
Surface construite495 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE
  • SIREN : 218200905
  • SIRET : 21820090500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 495 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 394 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 495 m²
Total 394 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08209019T0003
  • Code commune INSEE : 82090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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