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Permis de construire à Lamorlaye (60260) - 2 055 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06034622T0018 délivré le 2022/11/02 à Lamorlaye autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 055 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLAMIMMO, le projet commercial autorise la construction de 2 055 m² sur 4 Route de la Seigneurie. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 novembre 2022 par la commune de Lamorlaye. Implanté 4 Route de la Seigneurie, à Lamorlaye (60260), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CLAMIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 055 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 167 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 262 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 055 m².

Lamorlaye compte 8 993 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Route de la Seigneurie, Lamorlaye (60260).

Références cadastrales : BY, 76, BY, 362, BY, 361.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAMIMMO (SIREN 501120489, SIRET 50112048900031, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité Chantilly (60500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 268 m² · Surface après travaux (totale) : 2 055 m² · Variation nette totale : 787 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	-101 m²	0 m²
Bureaux	613 m²	501 m²	0 m²	613 m²	0 m²	-112 m²	501 m²
Commerce	0 m²	1 554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 554 m²	1 554 m²
Entrepôts	554 m²	0 m²	0 m²	554 m²	0 m²	-554 m²	0 m²
Total	1 268 m²	2 055 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	787 m²	2 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² démolis; variation nette -101 m². Bureaux : 501 m² créés, 613 m² démolis; variation nette -112 m². Commerce : 1 554 m² créés; variation nette 1 554 m². Entrepôts : 554 m² démolis; variation nette -554 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 055 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	101 m²
Surface après travaux (totale)	2 055 m²
Superficie du terrain	6 262 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 055 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06034622T0018
Code commune INSEE : 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lamorlaye (60260). Les travaux prévoient la création de 2 055 m² et des démolitions de 1 268 m²; la surface après travaux atteint 2 055 m². Le terrain couvre 6 262 m².

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2023 - chaussee de Bertinval - nouvelle construction - 902 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06034622T0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLAMIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501120489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50112048900031
Code postal du demandeur	60500
Localité du demandeur	Chantilly
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Seigneurie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lamorlaye
Code postal du terrain	60260
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	BY
num_cadastre2	362
sec_cadastre3	BY
num_cadastre3	361
Superficie du terrain	6262
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	101
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	613
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	501
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	613
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1554
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	554
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	554
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2055