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Hauts-de-France
Oise (60)
Lamorlaye
Détail PC 06034619T0076
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06034619T0076 délivré le 2019/12/18 à Lamorlaye autorise une construction neuve pour un bâtiment de 488 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SUEZ EAU FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur LE ROND. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 décembre 2019 par la commune de Lamorlaye. Implanté LE ROND, à Lamorlaye (60260), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SUEZ EAU FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 488 m².
Lamorlaye compte 8 993 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE ROND, Lamorlaye (60260).
Références cadastrales : G, 1, G, 2, G, 3.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SUEZ EAU FRANCE (SIREN 410034607, SIRET 41003460701068, APE 36.00Z, catégorie juridique 5710, localité CREIL (60100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 486 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 488 m² Total 486 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 488 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 2 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 488 m² Superficie du terrain 18 010 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 488 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06034619T0076 Code commune INSEE : 60346 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lamorlaye (60260). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 488 m². Le terrain couvre 18 010 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
06034619T0076
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SUEZ EAU FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410034607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41003460701068
Code postal du demandeur
60100
Localité du demandeur
CREIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE ROND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lamorlaye
Code postal du terrain
60260
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
18010
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
486
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
488
Tableau des données brutes de l'autorisation.
