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Permis de construire à Lamorlaye (60260) - 521 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06034618T0023 délivré le 2018/11/07 à LAMORLAYE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 378 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAGIBERO, le projet commercial autorise la construction de 521 m² sur route de la Seigneurie. Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 novembre 2018 par la commune de LAMORLAYE. Implanté route de la Seigneurie, à Lamorlaye (60260), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAGIBERO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 521 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 378 m².

LAMORLAYE compte 8 993 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de la Seigneurie, Lamorlaye (60260).

Références cadastrales : A, 74, A, 49, A, 54.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAGIBERO (SIREN 429884224, SIRET 42988422400016, APE 47.52B, catégorie juridique 5710, localité LAMORLAYE (60260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 857 m² · Surface après travaux (totale) : 2 378 m² · Variation nette totale : 521 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 857 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	2 378 m²
Total	1 857 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	2 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 521 m² créés; variation nette 521 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	521 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 378 m²
Superficie du terrain	10 850 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 378 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06034618T0023
Code commune INSEE : 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lamorlaye (60260). Les travaux prévoient la création de 521 m²; la surface après travaux atteint 2 378 m². Le terrain couvre 10 850 m².

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2023 - chaussee de Bertinval - nouvelle construction - 872 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - chaussee de Bertinval - nouvelle construction - 902 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60346
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06034618T0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-16
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.52B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAGIBERO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429884224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42988422400016
Code postal du demandeur	60260
Localité du demandeur	LAMORLAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de la Seigneurie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAMORLAYE
Code postal du terrain	60260
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	10850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1857
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	521
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2378