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Permis de construire à Lamorlaye (60260) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06034612S0062 délivré le 2013/04/29 à Lamorlaye autorise une construction neuve pour un programme de 70 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LAMORLAYE, le programme résidentiel autorise la construction de 70 m² sur 24 RUE de la Seigneurie. Déposé en hiver 2012, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de Lamorlaye. Implanté 24 RUE de la Seigneurie, à Lamorlaye (60260), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMORLAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 628 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 70 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Lamorlaye compte 8 993 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE de la Seigneurie, Lamorlaye (60260).

Références cadastrales : BZ, 295.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LAMORLAYE (SIREN 216003434, SIRET 21600343400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lamorlaye (60260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Commerce0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés; variation nette 60 m². Commerce : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain628 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06034612S0062
  • Code commune INSEE : 60346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lamorlaye (60260). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 628 m².

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