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Déclaration préalable n°DP 97221323BV107 à Le Lamentin (972) non opposée le 25 juillet 2023 à DUVAL DEVELOPPEMENT CARAIBES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97221323BV107 délivré le 25 juillet 2023 par la ville de Le Lamentin (97232), pour un projet situé Zi de Californie, LE LAMENTIN (97232). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 818 m².

Programme et contexte

En juin 2023, DUVAL DEVELOPPEMENT CARAIBES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi de Californie, LE LAMENTIN (97232), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2023 par la Ville de Le Lamentin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 569 m² sur une emprise foncière de 13 818 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 569 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 193 m², commerces 4 609 m², entreposage 2 767 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 569 m²
  • Surface du terrain : 13 818 m²
  • Référence cadastrale : I 516, I 514, I 461

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/25
Foncier13 818 m²
Surface construite7 569 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUVAL DEVELOPPEMENT CARAIBES
  • SIREN : 493977433
  • SIRET : 49397743300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 569 m²
Surface après travaux (totale) 7 569 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 193 m²
Commerces 4 314 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 4 609 m²
Entreposage / Entrepôts 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m²
Total 7 569 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 7 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221323BV107
  • Code commune INSEE : 97213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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