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Permis de construire n°PC 97221321BR161 à Le Lamentin (972) délivré le 22 février 2022 à IMMOBILIERE ET CULTURE D'ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97221321BR161 délivré le 22 février 2022 par la ville de Le Lamentin (97232), pour un projet situé Lotissement Bellevue Acajo, LE LAMENTIN (97232). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 389 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, IMMOBILIERE ET CULTURE D'ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lotissement Bellevue Acajo, LE LAMENTIN (97232), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022 par la Ville de Le Lamentin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 194 m² dont habitation (0 m²) et locaux (194 m²) - détails tertiaires : bureaux 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 972 m²
  • Surface du terrain : 1 389 m²
  • Référence cadastrale : AW 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/22
Foncier1 389 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE ET CULTURE D'ENTREPRISE
  • SIREN : 887776433
  • SIRET : 88777643300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE LAMENTIN (97232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 778 m²
Surface après travaux (totale) 972 m²
Variation nette totale 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Bureaux 389 m² 194 m² 389 m² 0 m² 389 m² 194 m² 583 m²
Total 778 m² 194 m² 389 m² 0 m² 389 m² 194 m² 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 15 jours.

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221321BR161
  • Code commune INSEE : 97213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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